Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
IdentifiantLEGIARTI000045926193
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 21 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 du même décret, les mots : « pour les expatriés et à l'article 15 du présent décret et à l'article D. 911-51 du code de l'éducation pour les résidents » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 : art. 20
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