Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-896 du 16 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000045926167
Texte parentLEGITEXT000045926141
Référencearticle 6 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 911-48 du code de l'éducation, le mot : « expatrié » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D911-48

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045926167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.