Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 14 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045926845
Texte parentLEGITEXT000045926838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :
Corps concernés
Effectifs au 1er janvier 2022
Mode de scrutin
Nombre de représentants titulaires
Nombre de représentants suppléants
Part des femmes
Part des hommes
Directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
28
Liste
2
2
57,1%
42,9%
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