Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045926853
Texte parentLEGITEXT000045926838
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2014instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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