Arrêté du 15 juin 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

TexteArrêté du 15 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045926919

Texte parentLEGITEXT000045926917

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 18 juin 2022)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.

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