Arrêté du 15 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 15 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000051310179
Texte parentLEGITEXT000045926917
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :

2. 1° Le collège représentant les membres de droit du Cercle national des armées qui comprend :

3. a) Deux représentants de l'armée de terre ;

4. b) Un représentant de la marine nationale ;

5. c) Un représentant de l'armée de l'air et de l'espace ;

6. d) Un représentant de la direction générale de l'armement ;

7. e) Un représentant de la gendarmerie nationale ;

8. f) Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire.

9. 2° Le collège représentant les membres adhérents du Cercle national des armées qui comprend :

10. a) Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou personnels civils de rang équivalent ;

11. b) Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.

12. Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051310179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.