Arrêté du 15 juin 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

TexteArrêté du 15 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045926935
Texte parentLEGITEXT000045926917
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 18 juin 2022)Légifrance →

1. Une liste électorale est dressée dans chaque collège au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.

2. Sont éligibles et électeurs pour leur collège respectif les membres de droit du Cercle national des armées dont les organismes d'affectation sont situés à Paris et dans les départements limitrophes et les membres adhérents affectés ou résidant dans les mêmes départements.

3. Une commission de contrôle des opérations de vote est désignée par l'autorité de tutelle. Les membres de cette commission, présidée par un officier général, procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. A l'issue des élections au conseil d'administration, le président de la commission de contrôle des opérations de vote établit un procès-verbal, qui est adressé à l'autorité de tutelle.

4. Le résultat des élections au conseil d'administration est affiché dans les locaux du Cercle national des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045926935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.