Décret n°2022-900 du 17 juin 2022 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteDécret n°2022-900 du 17 juin 2022
Rattachement
Section 2 : Les enquêteurs
  1. Chapitre II : L'enquête
  2. Section 2 : Les enquêteurs
IdentifiantLEGIARTI000045933464
Texte parentLEGITEXT000045933363
Référencearticle 17 du décret n°2022-900 du 17 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. L'instance nationale de chaque profession assure la formation initiale et continue des enquêteurs selon des modalités qu'elle détermine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045933464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.