Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-903 du 16 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045934481
Texte parentLEGITEXT000045934478
Référencearticle 1 du décret n°2022-903 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « la mobilité » sont insérés les mots : «, la lutte contre les discriminations » ;
3. 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le comité consultatif national débat chaque année sur la programmation de ses travaux.
5. « La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité consultatif national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.