Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-903 du 16 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045934483
Texte parentLEGITEXT000045934478
Référencearticle 2 du décret n°2022-903 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux trois alinéas précédents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 : art. 6
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