Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre II du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
3. 2° L'article 33 est abrogé ;
4. 3° A l'article 34, les mots : « Cette commission » sont remplacés par les mots : « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, compétente pour les agents mentionnés à l'article 7, » ;
5. 4° A l'article 35 :
6. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprend, sous la présidence du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant : » ;
8. b) Au 2°, les mots : « directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins » ;
9. c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « La liste des membres de la formation spécialisée, titulaires et suppléants, mentionnés au 3°, est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion. Les membres titulaires sont choisis parmi les membres du comité consultatif national. » ;
11. 5° L'article 37 est abrogé ;
12. 6° A l'article 38, le mot : « commission » est remplacé par les mots : « formation spécialisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 : art. 34, art. 35, art. 38
Divisions : Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
A abrogé :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 : art. 33, art. 37