Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 novembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 83 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 532-13 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° L'article 12 est abrogé.
4. 3° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié » sont remplacés par les mots : « décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 : art. 1, art. 13
A abrogé :
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 : art. 12