Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-904 du 16 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045935307
Texte parentLEGITEXT000045935298
Référencearticle 3 du décret n°2022-904 du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2000-539 du 15 juin 2000 relatif à l'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
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