Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045936511
Texte parentLEGITEXT000045936506
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste prévue par l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2021 susvisé fixant les aires du réseau routier national (RRN) concédé sur lesquelles les petites stations sont éligibles au taux de subvention de 40 %, sont ajoutées, après la ligne « A0039, PONT VAL DE SAONE, 21, APRR » les deux lignes ci-dessous :
2. A0043
3. SAINT JULIEN MONT-DENIS
4. 73
5. SFTRF
6. A0043
7. SAINT MICHEL DE MAURIENNE
8. 73
9. SFTRF
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2021 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.