Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juin 2022.

TexteArrêté du 13 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045936821

Texte parentLEGITEXT000045936811

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2022 (version du 20 juin 2022)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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