Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2. L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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