Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 · Article

Article 47

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°73-1202 du 28 décembre 1973
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au remplacement des officiers publics ou ministériels en cas d'absence temporaire
  1. TITRE II : Dispositions diverses
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au remplacement des officiers publics ou ministériels en cas d'absence temporaire
IdentifiantLEGIARTI000006271692
Texte parentLEGITEXT000045937320
Référencearticle 47 du décret n°73-1202 du 28 décembre 1973Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 : art. 27

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006271692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.