Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°73-1202 du 28 décembre 1973
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au remplacement des officiers publics ou ministériels en cas d'absence temporaire
  1. TITRE II : Dispositions diverses
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au remplacement des officiers publics ou ministériels en cas d'absence temporaire
IdentifiantLEGIARTI000006504118
Texte parentLEGITEXT000045937320
Référencearticle 49 du décret n°73-1202 du 28 décembre 1973Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 : art. 17

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006504118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.