Arrêté du 25 mai 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

TexteArrêté du 25 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045947245

Texte parentLEGITEXT000045947239

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2022 (version du 23 juin 2022)Légifrance →

1. Les gestionnaires de voiries concernés par cette expérimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.