RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 4)
IdentifiantLEGIARTI000045948204
Texte parentLEGITEXT000045948197
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. L'absence de demande de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste ou le refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste entraîne le retrait du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires à l'expiration du délai de validité du titre, en cours, délivré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
2. Dans le cadre d'une demande de renouvellement, le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires peut proroger, pour une durée maximale de douze mois, le titre d'un vétérinaire spécialiste.
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