RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 4)
IdentifiantLEGIARTI000045948206
Texte parentLEGITEXT000045948197
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. Les vétérinaires auxquels le titre de vétérinaire spécialiste a été octroyé, ou renouvelé, et n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de retrait du titre, figurent sur la liste des vétérinaires spécialistes tenue par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur son site internet. Cette liste est organisée par spécialités et par régions. Ces vétérinaires peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste dans l'exercice de leur profession.
2. Le retrait du titre de spécialiste entraîne le retrait du vétérinaire de la liste des vétérinaires spécialistes tenue par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.