Arrêté du 15 juin 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 15 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000045948218
Texte parentLEGITEXT000045948197
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Les vétérinaires à qui le titre de vétérinaire spécialiste a été accordé, avant le 1er juillet 2022, sur le fondement, prévu au 1° de l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2022, d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires, peuvent continuer à se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste jusqu'au 30 juin 2027. A compter du 1er juillet 2027, en l'absence de demande de renouvellement ou de refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste, le titre de vétérinaire spécialiste est retiré à ces vétérinaires par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

2. Les vétérinaires à qui le titre de vétérinaire spécialiste a été accordé, avant le 1er juillet 2022, sur le fondement, prévu au 2° de l'article R. 241-28 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2022, d'un titre, émis par le bureau européen de la spécialisation vétérinaire, reconnu comme équivalent, sont considérés comme vétérinaires spécialistes pendant la durée de validité du certificat du titre de « vétérinaire spécialiste européen ». A l'expiration du délai de validité, en l'absence de demande de renouvellement ou de refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste, le titre de vétérinaire spécialiste est retiré à ces vétérinaires par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045948218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.