Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000045948212
Texte parentLEGITEXT000045948197
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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