1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 15 juin 2022
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000045948216
Texte parentLEGITEXT000045948197
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