Arrêté du 9 juin 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

TexteArrêté du 9 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045948437

Texte parentLEGITEXT000045948419

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juin 2022 (version du 23 juin 2022)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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