Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ
2. INFORMATION À TRANSMETTRE
3. COMMENTAIRE
4. TRANSMISSION PAR LE PRODUCTEUR
5. Identification du navire et du producteur
6. Numéro d'identification externe
7. Obligatoire
8. Nom du navire de pêche
9. Obligatoire
10. Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur
11. Obligatoire
12. Activités de pêche
13. N° marée
14. A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit : -au numéro de feuillet de la fiche de pêche ; -au premier numéro de feuillet du journal de pêche papier ; -au numéro de marée du journal de pêche électronique ou du dispositif de téléprocédures mis en place par FranceAgriMer.
15. Conditionnelle
16. Date de la première capture de la marée
17. Pour la détermination de la période de capture
18. Obligatoire
19. Date de la dernière capture de la marée
20. Pour la détermination de la période de capture
21. Obligatoire
22. Engin de pêche
23. A minima, la catégorie de l'engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM)
24. Obligatoire
25. Zone géographique concernée
26. Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur
27. Obligatoire
28. Zone économique exclusive (ZEE)
29. A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l'Union Européenne
30. Conditionnelle
31. Zone spécifique
32. A fournir obligatoirement si la zone fait référence à : -une unité de gestion de l'anguille (UGA) ; ou -une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse).
33. Conditionnelle
34. Date de débarquement
35. Obligatoire
36. Lieu de débarquement
37. Obligatoire
38. Production
39. Code alpha-3 FAO de chaque espèce
40. Code à trois lettres identifiant l'espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l'espèce
41. Obligatoire
42. Quantité
43. Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d'individus
44. Obligatoire
45. Méthode de production
46. Mention « Pêché » ou « Pêché en eau douce » ou « Elevé »
47. Obligatoire
48. Produit décongelé
49. Mention obligatoire si le produit a été décongelé
50. Conditionnelle
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Divisions : Art. Annexe 2