Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2022
NatureArrêté
Signé le2 juin 2022
Publié le22 juin 2022
Articles6 articles en vigueur
NORINTA2210657A
IdentifiantLEGITEXT000045948471
RéférenceArrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000045948478

1. L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000045948480

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 9, art. 11, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 30, art. 34

Article 3 LEGIARTI000045948482

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 35

Article 4 LEGIARTI000045948484

A abrogé :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 40, art. 40-1, art. 41

Article 5 LEGIARTI000045948486

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1, art. 30, art. 33, art. 28, art. 34

Article 6 LEGIARTI000045948476

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2022).

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