Article 1 LEGIARTI000045948478
1. L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :
1. L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2022.
Gérald Darmanin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2022).