Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045948486
Texte parentLEGITEXT000045948471
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 1er, 30 et 33, il est supprimé les mots : « K4 ».
2. Dans les articles 1er, 28,30,33 et 34, le chiffre 4 est remplacé par « F4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1, art. 30, art. 33, art. 28, art. 34
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