Arrêté du 10 juin 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2022
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
IdentifiantLEGIARTI000045948525
Texte parentLEGITEXT000045948491
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 1° Son numéro SIREN ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1

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