Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2022
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000045948529
Texte parentLEGITEXT000045948491
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « le K bis » sont remplacés par les mots : « un numéro SIREN » et les mots : « au K bis » sont remplacés par les mots : « sur un numéro SIREN » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « K bis » sont remplacés par le mot : « SIREN » ;
4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « K bis » sont remplacés par le mot : « SIREN ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2019 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.