Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2022
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
IdentifiantLEGIARTI000045948523
Texte parentLEGITEXT000045948491
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le cas échéant, son numéro SIREN ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2012 : art. 1
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