Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2022
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
IdentifiantLEGIARTI000045948519
Texte parentLEGITEXT000045948491
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1.1 du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Extrait Kbis ou inscription à la chambre de métiers ou, » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pour les entreprises et, le cas échéant, pour les associations concernées, l'immatriculation INSEE (numéros SIREN et SIRET et code NAF). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.