Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 23 juin 2022)Légifrance →
1. Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du président directeur général du CIRAD. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.
2. Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
3. Le mandat des élus ainsi que celui des personnalités nommées débute à la 1re réunion du conseil renouvelé.
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