Arrêté du 8 juin 2022 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045949166

Texte parentLEGITEXT000045949138

Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 janvier 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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