Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 23 juin 2022)Légifrance →
1. Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :
2. - les directeurs généraux délégués ;
3. - les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.
4. L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.
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