Arrêté du 8 juin 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

TexteArrêté du 8 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000045949144

Texte parentLEGITEXT000045949138

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 23 juin 2022)Légifrance →

1. Seuls sont éligibles les salariés du CIRAD répondant aux conditions d'éligibilité au comité social et économique (CSE), classés dans une des catégories supérieures ou égales à 6 dans la grille indiciaire définie par la convention d'entreprise du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du CIRAD.

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