Arrêté du 8 juin 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

TexteArrêté du 8 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045949164
Texte parentLEGITEXT000045949138
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 23 juin 2022)Légifrance →

1. Les listes de candidats, comportant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, doivent être déposées ou adressées par courrier postal ou électronique au président directeur général du CIRAD avant une date que ce dernier aura fixée au préalable.

2. Chaque liste doit comporter huit noms de candidats titulaires dont au moins un candidat par département du CIRAD.

3. Le dépôt ou l'envoi de chaque liste est fait par un mandataire de liste ayant la qualité d'électeur au conseil scientifique.

4. Les listes doivent être accompagnées :

5. - de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat ;

6. - et d'une proposition d'orientation sur la politique scientifique du CIRAD qui sera diffusée aux électeurs avec l'ensemble du matériel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045949164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.