Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045957679
Texte parentLEGITEXT000045957676
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :
3. PRÉFECTURES
4. SERVICES
instructeurs
5. DÉPARTEMENTS
6. Guyane
7. DGTM Guyane
8. Guyane (973)
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2013 : art. 2
Aller plus loin
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