Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par un I ainsi rédigé :
3. « I.-Les pirogues, à l'exception des pirogues de plaisance, au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 1 du présent arrêté. » ;
4. 2° Le II est remplacé par un II ainsi rédigé :
5. « II.-Les autres bateaux respectent les prescriptions techniques suivantes :
6. « 1. Bateaux de marchandises : prescriptions techniques définies par l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé.
7. « 2. Engins flottants : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
8. « 3. Bateaux à passagers transportant au plus douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
9. « 4. Bateaux à passagers transportant plus de douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2013 : art. 8