Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-927 du 22 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045960546
Texte parentLEGITEXT000045960541
Référencearticle 1 du décret n°2022-927 du 22 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « ou adaptation insuffisante aux fonctions » sont remplacés par les mots : « , pour adaptation insuffisante aux fonctions ou si la sécurité de la défense l'exige. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 : art. 11
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