Arrêté du 25 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2022.

TexteArrêté du 25 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045960880

Texte parentLEGITEXT000045960871

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2022 (version du 25 juin 2022)Légifrance →

1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.