1. Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution de la mission d'intérêt public incombant à l'inspection de la marine nationale au titre de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé.
2. Le droit à l'information prévu par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par l'envoi d'un courriel, pour la seule finalité mentionnée au 1° de l'article 1er.
3. Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15,16,18 et 21 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du major général de la marine :
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6. Le droit d'effacement et le droit à la portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne sont pas applicables dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.