1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
3. I. - Données relatives à l'identification des personnes
4. 1° Nom ;
5. 2° Prénom ;
6. 3° Sexe.
7. II. - Données relatives à la vie professionnelle
8. 1° Statut, corps, grade, affectations ;
9. 2° Identifiant défense ;
10. 3° Matricule marine ;
11. 4° Armée, direction ou service employeur ;
12. 5° Armée, direction ou service gestionnaire.
13. III. - Données relatives à la description des faits et aux suites données
14. 1° Qualité de la personne concernée : personne mise en cause, victime ou témoin ;
15. 2° Description des faits ;
16. 3° Enquête de commandement ;
17. 4° Enquête technique ;
18. 5° Sanctions professionnelles et disciplinaires ;
19. 6° Signalement à l'autorité judiciaire ;
20. 7° Protection fonctionnelle ;
21. 8° Décisions judiciaires.