Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 juin 2022.

TexteArrêté du 20 juin 2022
Rattachement
Section 3 : Le ou les modules métier
  1. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  2. Section 3 : Le ou les modules métier
IdentifiantLEGIARTI000045965533
Texte parentLEGITEXT000045965493
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 26 juin 2022)Légifrance →

1. Les résultats obtenus aux évaluations ainsi que les habilitations obtenues dans le cadre du ou des modules métier, sont transmis au service d'affectation de l'agent afin de compléter l'ensemble des éléments d'appréciation élaboré en vue de la titularisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045965533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.