Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000045965517
Texte parentLEGITEXT000045965493
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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