Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051459733
Texte parentLEGITEXT000045965493
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 14 avril 2025)Légifrance →

1. La formation d'adaptation au premier emploi doit se dérouler au plus près de la date d'affectation du stagiaire.

2. Elle poursuit une logique chronologique de parcours de formation, à savoir que le socle initial est obligatoire et conditionne la participation aux modules métier.

3. Elle doit être dispensée au plus tard dans l'année suivant le recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051459733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.