Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051459736
Texte parentLEGITEXT000045965493
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 14 avril 2025)Légifrance →

1. Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.

2. Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051459736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.