Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045965724
Texte parentLEGITEXT000045965713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2022 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire (NOR : EAEF2215411A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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