Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « P = [V × 48,58] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ; 2° Le I de l'article 2-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour un déménagement à destination ou en provenance du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante : « P1 BIS : (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,2950-(V-1) × B)] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2950-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ; 3° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,4200-(VTPA-1) × 0,00263)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,4200-(Vvo-1) × 0,00263)] + S » ; 4° Au IV de l'article 2-2, le mot : « (P1) » est remplacé par les mots : « (P1 et P1 BIS) » ; 5° Au premier alinéa de l'article 2-3, après les mots : « Les formules P, P1, » sont insérés les mots : « P1 BIS, » ; 6° Le dix-septième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. ZONE CONCERNEE
3. CMER
4. Méditerranée
5. 0,2550-(VTPM-1) x 0,00159
6. Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est
7. 0,0720-(VTPM-1) x 0,00045
8. Djibouti retour
9. 0,0703-(VTPM-1) x 0,00070
10. Djibouti aller
11. 0,0745-(VTPM-1) x 0,00075
12. Emirats arabes unis
13. 0,0655-(VTPM-1) x 0,00066
14. Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est
15. 0,0425-(VTPM-1) x 0,00043
16. Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est
17. 0,0340-(VTPM-1) x 0,00021
18. Amérique du Nord
19. 0,0800-(VTPM-1) x 0,00050
20. Amérique du Sud
21. 0,0562-(VTPM-1) x 0,00035
22. Saint-Pierre-et-Miquelon
23. 0,1370-(VTPM-1) x 0,00137
24. Antilles
25. 0,0500-(VTPM-1) x 0,00050
26. Guyane aller
27. 0,0610-(VTPM-1) x 0,00061
28. Guyane retour
29. 0,0510-(VTPM-1) x 0,00051
30. Afrique de l'Ouest ETRANGER
31. 0,1634-(VTPM-1) x 0,00102
32. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
33. 0,0960-(VTPM-1) x 0,00096
34. Centre Afrique
35. 0,1600-(VTPM-1) x 0,00100
36. Pacifique ETRANGER
37. 0,0320-(VTPM-1) x 0,00020
38. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
39. 0,0255-(VTPM-1) x 0,00026
40. » ; 7° Le dix-neuvième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : «
41. ZONE GÉOGRAPHIQUE
42. CMERVO
43. Méditerranée
44. 0,2550-(Vvo-1) x 0,00159
45. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est
46. 0,0720-(Vvo-1) x 0,00045
47. Djibouti retour
48. 0,0703-(Vvo-1) x 0,00070
49. Djibouti aller
50. 0,0745-(Vvo-1) x 0,00075
51. Emirats arabes unis
52. 0,0655-(Vvo-1) x 0,00066
53. Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est
54. 0,0425-(Vvo-1) x 0,00043
55. Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est
56. 0,0340-(Vvo-1) x 0,00021
57. Amérique du Nord
58. 0,0800-(Vvo-1) x 0,00050
59. Amérique du Sud
60. 0,0562-(Vvo-1) x 0,00035
61. Saint-Pierre-et-Miquelon
62. 0,1370-(Vvo-1) x 0,00137
63. Antilles
64. 0,0500-(Vvo-1) x 0,00050
65. Guyane aller
66. 0,0610-(Vvo-1) x 0,00061
67. Guyane retour
68. 0,0510-(Vvo-1) x 0,00051
69. Afrique de l'Ouest ETRANGER
70. 0,1634-(Vvo-1) x 0,00102
71. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
72. 0,0960-(Vvo-1) x 0,00096
73. Centre Afrique
74. 0,1600-(Vvo-1) x 0,00100
75. Pacifique ETRANGER
76. 0,0320-(Vvo-1) x 0,00020
77. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
78. 0,0255-(Vvo-1) x 0,00026
79. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3