Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2022
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045966150
Texte parentLEGITEXT000045966092
Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE ; Titre III : LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe
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